LA MALADIE : STIGMATE RESOLU PAR LA CMU ?

epuis le 27 juillet 1999, le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité travaille sur la mise en place de la Couverture Maladie Universelle. Cette dernière existe depuis le 1er janvier 2000 et a pour but de faire disparaître les obstacles dans l’accès au soin et à la prévention.

Quelle protection santé en France ? La situation sanitaire de la population habitant en France est aujourd’hui pour le moins préoccupante. Selon une enquête menée par le CREDES (Centre de recherche, d’études et de documentation en économie de la santé) rendue publique le 16 décembre 1999, " 14 % des assurés sociaux, mais surtout 30 % des chômeurs, ont dû renoncer à des soins faute d’argent en 1998 " (in Le Monde du 18.XII.99). Les femmes, les jeunes et les personnes en situation précaire sont les plus touchés par le phénomène de renoncement aux soins qui touche essentiellement les problèmes dentaires, d’examens spécifiques et les lunettes et verres de contact.
Aujourd’hui sur environ 3 millions de personnes qui ne possèdent pas de couverture complémentaire, 150 000 personnes sont également exclues du régime de base. Le lien entre situation sociale et couverture des soins est évidemment primordial. Ainsi les ménages dont les revenus divisés par le nombre de personne est inférieur à 2000F ne possèdent une couverture complémentaire qu’à 52 %.
En aucun cas cette mesure ne permet de régler les problèmes de fond liés aux questions de plein emploi et donc de santé. Ce n’est qu’ " un pansement social ", qui va pour autant dans le bon sens.

Qui va bénéficier de la CMU ? Par définition, un droit universel devrait s’applique à tous. Pour la CMU ce sera en particulier à tous ceux qui ne sont pas déjà couverts par un régime obligatoire de la sécurité sociale et/ou par une couverture complémentaire moyennant un certains nombre de conditions. Ce droit est ouvert :
• pour la CMU de base, à tout résident en France (depuis au moins 3 mois), en situation régulière, et à partir de 16 ans si et seulement s’il n’est pas couvert par un régime obligatoire d’assurance maladie, comme c’est le cas pour la grande majorité de la population étudiante ;
• pour la CMU complémentaire, la question des revenus entre également en compte : pas plus de 3500 F pour une personne seule (4200 avec l’aide au logement), 5250 pour un couple…
Six millions de personnes devraient ainsi être concernées dont les bénéficiaires du RMI ou de l’aide départementale qui n’auront besoin de faire les démarches. Ainsi les bénéficiaires seront pris en charge à 100 % avec possibilité de tiers payant (dispense d’avance de frais).

Le cas spécifique des étudiants. De façon cohérente, on pourrait se dire que l’ensemble du milieu étudiant va être concerné par cette mesure, notamment les 100 000 étudiants qui vivent en deçà du seuil de pauvreté d’après le rapport Dauriac. Ce sont d’après lui des étudiants boursiers échelon 5 (1666F sur 12 mois) dont les parents gagnent moins de 6000F par mois et donc ne peuvent verser aucune pension alimentaire conséquente. Or sur la question de la CMU, on se trouve dans une situation paradoxale où un étudiant boursier se trouve plus pénalisé que les autres étudiants. En effet le montant de la bourse est inclus dans le calcul des revenus. Ainsi, un étudiant qui aura un petit boulot pendant l’année et qui travaillera deux ou trois mois en été ne pourra obtenir cette aide. De plus les étudiants doivent obligatoirement posséder un logement indépendant tout au long de l’année. C’est-à-dire qu’un logement indépendant uniquement pendant l’année universitaire n’est pas suffisant. Enfin, l’accès est encore réduit par l’impossibilité de toucher une pension alimentaire de la part de ses parents. Ces décrets réduisent donc bien l’accès des étudiants à la CMU : dans cette logique, ils sont soumis a des restrictions plus sévères que le reste de la population.
Rien n’est avancé de façon concrète sur la possibilité d’obtenir une CMU à partir de 16 ans pour les lycéens autonomes, rien n’est prévu pour les étudiants étrangers qui, quel que soit leur pays d’origine, ont désormais accès au régime de sécurité sociale.

Une mise en application plus que difficile. Tout au long du mois de janvier, les médias ont insisté sur la difficulté de la mise en place de la CMU. En effet, certains décrets sont parus après le démarrage officiel. Quasiment aucun personnel supplémentaire n’a été prévu, quant aux questions de formation, c’est encore pire. Ainsi la CMU a un démarrage plutôt lent qui risque de décourager des personnes qui en ont pourtant besoin et qui sont souvent les plus défavorisées.

Il ne reste plus qu’à cette Couverture Maladie Universelle d’être vraiment universelle !

Marie-Pierre,

[Paris]

Pour une vraie politique
de santé publique

On peut critiquer la CMU car :
• par son plafond de ressources très bas, une grande frange de la population ne pourra accéder à une couverture complémentaire,
• avec le "panier de soins minimum", elle légalise une médecine de riches et une médecine de pauvres,
• elle officialise l’introduction du secteur assurantiel dans le système de prestations.

Son caractère d’universalité n’est qu’une façade. Comme le dit Noëlle Lasnes, médecin, responsable de la mission de France de MSF : "l’idée d’un accès aux soins unique pour tous reste subversive". Il est urgent de relancer la mise en œuvre des principes de la Sécu de 1945, de donner "le droit d’accès à des soins de qualité pour tous". Il faut réaffirmer les principes de solidarité et d’égalité, développer un véritable service public de santé, une Sécu qui donne droit à une couverture maladie à 100%.

Il ne faut pas laisser les assurances privées s’installer dans la gestion d’une partie de la Sécu, et exiger le principe de solidarité.

Notre système de distribution de soins est malade de sa logique libérale. Il faut supprimer le paiement à l’acte et développer les centres de santé de proximité sous le contrôle des collectivités locales et des usagers, dans lesquels le malade n’aura pas à faire l’avance de frais.

Enfin, il faudra définir de vrais objectifs de santé publique et une réelle politique de santé, et non se contenter d’effets d’annonce tout en ayant l’œil sur le porte monnaie.